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Récupération des biens spoliés

Alexandre Hawari de Oct 13, 2015 - 04:12 dans Economie

Durant les vingt-trois ans de règne de Ben Ali, les Tunisiens ont été spoliés de deux biens : la liberté et une bonne partie de la richesse du pays.

Les Tunisiens ont plus ou moins réussi à effacer les conséquences politiques du régime Ben Ali, mais ils auront beaucoup de mal à en faire de même avec ses retombées économiques et financières. C’est-à- dire les milliards de dollars que le dictateur déchu, son épouse et leur entourage ont amassés durant vingt-trois ans en utilisant à leur profit les moyens de l’État. Comme l’a si bien démontré une étude de la Banque mondiale (All in the family: state capture in Tunisia) : « L’ancien régime tunisien s’est servi de la réglementation en vigueur et a créé de nouvelles lois pour servir les intérêts de la famille de l’ex-président Ben Ali et des proches du régime. » Avec pour résultat la captation par la famille « régnante» et ses fidèles, à la fin de 2010, de plus de 21% des bénéfices réalisés par le secteur privé dans le pays. Plus de quatre ans et demi plus tard, les Tunisiens ont recouvré leur liberté – de parole, d’expression, d’association… –, mais peinent de fait beaucoup à récupérer les actifs – sociétés, capitaux, biens immobiliers… – spoliés entre 1987 et 2010.

Et, à supposer que leurs dirigeants fassent le nécessaire, ils auront beaucoup de mal à remettre la main sur ces actifs, de plus pas avant très longtemps, comme le démontrent les expériences d’autres pays dans ce domaine. En apparence, la Tunisie a fait le nécessaire pour retrouver la trace des avoirs et biens spoliés et pour les récupérer. La traque aux actifs spoliés a débuté peu de temps après la chute du régime Ben Ali.

C’est en effet le 14 mars 2011, deux mois seulement après l’avè- nement d’un nouveau régime, que l’actuel chef de l’État, Béji Caïd Essebsi, alors Premier ministre – depuis deux semaines – a promulgué un décret-loi (n° 2011-13 du 14mars 2011) portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de 110 personnes – Ben Ali, son épouse, leurs enfants et les parents et alliés – et mis en place une « Commission de confiscation »

Le dispositif a ensuite été complété avec la création de deux autres structures : la Commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’État et la Commission nationale de récupération des avoirs spoliés et cachés à l’étranger.

Fortune cachée. En quatre ans et demi, le bilan de la traque des avoirs et des biens spoliés est beaucoup plus consistant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. Où d’aucuns sont pourtant persuadés que l’essentiel de l’immense fortune amassée en vingt-trois ans de règne par Ben Ali, son épouse, leurs parents proches et éloignés, a été caché.

Beaucoup de tunisiens croient – fermement – que sur la colossale fortune cachée à l’étranger, la Tunisie n’a à ce jour récupéré que la modique somme de 29 millions de dollars que l’épouse du chef de l’État déchu avait déposé sur un compte au Liban et qui lui a été restituée par voie judiciaire. Pourtant, divers biens appartenant à Ben Ali, à son épouse ou à certains de leurs proches et alliés ont été repérés et parfois confisqués un peu partout dans le monde.

Il s’agit notamment des comptes bancaires, des biens immobiliers et mobiliers qui ont été repérés en Europe (Suisse, France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne et Luxembourg), en Amérique (Canada), en Afrique (Congo) et dans les pays arabes (Emirats arabes unis, Libye…). Mais si certains de ces pays ont collaboré avec les autorités dans leur traque des biens spoliés, d’autres s’y sont totalement refusés.

La Suisse et la France sont les pays où le plus grand nombre de biens mal acquis a été détecté – et parfois gelés – et où il y a le plus de procédures en cours. En Suisse, ces procédures concernent des cas de blanchiments d’argent contre plusieurs personnes, dont Belhassen Trabelsi, le beau-frère de l’ancien président, et pour corruption dans le cadre de marchés publics en Tunisie, contre l’un des gendres de Ben Ali.

En France, au début de l’année 2013 la justice française a informé les autorités tunisiennes de la découverte de biens immobiliers et de comptes bancaires appartenant à seize parents du président déchu et de son épouse. D’ailleurs, ces deux pays sont ceux qui coopèrent le plus avec la Tunisie dans ce dossier.

Mais les autorités et la justice tunisiennes n’ayant pas voulu ou été en mesure d’apporter les preuves établissant les crimes dont a découlé l’enrichissement illicite, les procédures en cours connaissent parfois une évolution en dents-de-scie.

Par exemple, quatre comptes bancaires appartenant à quatre personnes ne figurant pas sur la liste 110 dont des actifs ont été confisqués en Tunisie ont été gelés en Suisse à la suite d’une dé- cision de la justice suisse. Mais le 17 février 2014, cette dernière a levé la décision de gels, à cause de l’absence d’informations pré- cises au sujet des crimes que ces personnes auraient commis pour pouvoir s’enrichir. Mais un recours de l’avocat de l’État tunisien a permis de rétablir le gel des comptes.

La même incertitude caractérise désormais l’évolution de ce dossier à l’échelle de l’Union européenne, puisque après une reconduction annuelle de la décision de gel administratif de biens appartenant à des personnes proches de l’ancien régime, le Conseil de l’Union européenne a demandé, au début de l’année 2015, à être tenu informé de l’actualisation des informations au sujet de l’avancement des procédures judiciaires y afférentes en Tunisie.

Dans le monde arabe, le Liban, les Émirats arabes unis et la Libye sont les seuls pays à ce jour à avoir donné suite à des demandes de gel de comptes et de biens adressées par les autorités tunisiennes.

Biens mal acquis. Confirmant l’extrême difficulté de la chasse à l’ectérieur aux biens mal acquis, un rapport de la Commission nationale de récupération des avoirs spoliés et cachés à l’étranger énumère plusieurs difficultés rencontrées dans l’exécution de sa mission.

Celles-ci vont des changements fréquents de sa composition – qui «  ont influencé sur le rythme et le suivi du travail » –, en passant par l’exigence des autorités judiciaires étrangères de la détermination du crime originel ayant produit les biens mal acquis, le placement de la plupart de ces derniers dans des paradis fiscaux, l’utilisation de prête-noms et de sociétés écrans…

En Tunisie, outre de l’argent liquide (25 millions d’euros), des portefeuilles de titres (90 millions d’euros), des fonds de commerce, des armes, des comptes bancaires en dinars et en devises (500 000 euros), la Commission de confiscation a saisi 661 socié- tés, plus de 42000 valeurs mobilières et 537 actifs immobiliers. La valeur des seuls actifs immobiliers se chiffrerait, d’après un membre de cette commission, à plusieurs milliards d’euros.

Mais le fait que la Commission de confiscation continue encore à ce jour à découvrir et à confisquer des biens mobiliers et immobiliers et des titres de participations pousse à se demander si ce qui a été découvert à ce jour constitue la partie la plus importante de l’iceberg des biens mal acquis ou le contraire.

Plus grave encore, certains faits incitent même à s’interroger sur le degré de détermination des autorités à faire le maximum pour récupérer ces biens mal acquis tant en Tunisie qu’à l’étranger.

Le doute quant à la volonté des nouvelles autorités d’aller au fond du dossier des biens mal acquis avant le 14 janvier 2011 en particulier et plus généralement de lutter contre la corruption a commencé à s’insinuer dans les esprits dès les premiers gouvernements de l’après-Ben Ali. Y compris, bizarrement, ceux de la Troïka qui était supposée marquer une franche rupture avec les pratiques du passé.

Combattre la corruption. Certes, les gouvernements successifs de cette coalition composée de deux partis laïcs (Front démocratique pour les libertés et le travail – FDLT, plus connu sous le nom d’Ettakatol – et le Congrès pour la république – CPR) et du parti islamiste Ennahda – qui a gouverné la Tunisie de décembre 2011 à mars 2014 – ont compté dans leurs rangs deux ministères dont la mission était de combattre la corruption : respectivement ceux des Affaires de malversation, confié à Abderrahmane Ladgham, et de la Réforme administrative, dirigé un temps par Mohamed Abbou.

Toutefois, le premier a fini par rendre son tablier au bout de quinze mois, en juin 2012, au motif que ses prérogatives limitées ne lui permettent pas de combattre la corruption. Mais si le second est resté en poste, diverses sources assurent qu’il n’a guère eu plus de pouvoir.

Le gouvernement des technocrates indépendants, dirigé par Mehdi Jomaa, n’a guère fait mieux, puisque le dossier de la confiscation n’a pratiquement guère progressé durant l’année qu’a duré son règne (mars 2014-février 2015). Cette équipe a mis huit mois à se décider, à la fin d’août 2014, à « accélérer le rythme de cession des biens confisqués  », à procéder à leur cession « dans le cadre du respect des principes de la concurrence, de la transparence et de l’égalité des chances », à proclamer un « changement du système de gouvernance dans leur gestion », et à déclarer que « les responsables des entreprises confisquées seront appelés à présenter des rapports sur les activités de ces entreprises et leur évolution, durant les trois dernières années ».

Toutes mesures et annonces destinées probablement à donner l’impression d’une reprise en main et à faire croire à plus grande détermination. Mais dans les faits, le gouvernement Jomaa a mis un autre mois pour approuver, à la fin de septembre 2014, un programme de cession de biens confisqués pour la période restante de cette année-là, mais sans en révéler le contenu. Certes, par la suite, des procé- dures de cession des participations confisquées dans trois ou quatre entreprises ont été amorcées, mais une seule a été conclue en décembre 2014 (celle de la société Ennakl Vehicules Industriels au groupe Loukil).

Est-ce seulement parce que le dialogue national qui l’a placé aux commandes du pays lui a confié pour principale mission de mener le pays aux élections – législatives et présidentielle, organisées en novembre et décembre dernier – que l’équipe de Mehdi Jomaa a presque totalement négligé le dossier des biens confisqués et plus généralement la lutte contre la corruption ? On peut en douter, car en composant son équipe l’ancien chef du gouvernement avait déjà annoncé la couleur en faisant disparaître le ministère de la Bonne gouvernance et de la Réforme administrative – créé pour la première en fois en Tunisie après le 14 janvier 2011 — qui était en charge de la lutte contre la corruption.

En outre, ce gouvernement n’a rien fait – à l’image des précédents – contre certains hommes d’affaires jadis associés à l’entourage de Ben Ali et de son épouse dont la fortune a été sinon complètement bâtie du moins très largement étendue grâce à ces relations. Et, preuve ultime de ce manque de volonté politique, le gouvernement sortant n’a rien fait pour améliorer les conditions de travail des différentes commissions en charge de la confiscation et de la récupération des biens mal acquis en leur donnant le supplément de moyens – humains en particulier – qu’elles demandaient depuis la Troïka.

Qu’en est-il aujourd’hui avec les nouvelles autorités – le pré- sident Béji Caïd Essebsi et le gouvernement dirigé par Habib Essid – qui ont pris les rênes du pays au début de l’année ?

En fait, cet exécutif bicéphale envoie, au sujet du dossier des biens confisqués et des hommes d’affaires proches de l’ancien régime, des signaux contradictoires. D’un côté, le projet de loi de réconciliation économique et financière élaboré à l’initiative d’Essebsi est largement et fort critiqué au sein de la société civile comme visant à accorder aux hommes d’affaires coupables de malversations et d’enrichissement illicite une absolution totale et définitive à peu de frais. D’autre part, une reprise des opé- rations de vente de biens confisqués quasiment gelées sous le précédent gouvernement.

Appels d’offres. En effet, AlKarama Holding, une des deux structures (l’autre étant la Caisse de dépôts et consignation) chargées de la gestion de ce patrimoine a lancé depuis la mijuillet dernier une série d’appels d’offres pour céder ou préparer la cession de six lots de terrains, quatre villas, et de participations détenues actuellement par l’État dans trois sociétés confisquées (Newrest Catering, Laceramic et Hôtel Le Palace).

Sont-ce là les prémices de la nouvelle façon dont va être doré- navant géré le dossier des biens confisqués ? C’est-à-dire en faisant une distinction entre les parents et membres du premier cercle de l’entourage de Ben Ali et de son épouse – qui ne seraient pas ménagés – et les hommes d’affaires qui en ont été proches et qui seraient eux, au contraire, pardonnés. Et récupérés.