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ÉTATS-UNIS La loi Jasta rime-t-elle avec justice ?

Saifur Rahman de Déc 12, 2016 - 11:26 dans International

La loi autorisant des poursuites judiciaires contre l’Arabie Saoudite, concernant les attaques du 11-Septembre, peut jeter le doute sur l’avenir des relations États-Unis/Moyen-Orient.

La nouvelle loi Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta) – Justice contre les commanditaires d’actes de terrorisme – pourrait contribuer à une demande de réparation de la part des parents des victimes de l’attaque du 11-Septembre contre le World Trade Center. Mais elle menace de créer de profondes cicatrices dans les solides relations bilatérales séculaires entre l’Arabie Saoudite et les États-Unis, du fait que tant l’Arabie Saoudite que les Émirats arabes unis (EAU) ont condamné la loi haineuse et ont coopéré avec les autorités américaines dans leur enquête.
Le Congrès des États-Unis a récemment adopté un projet de loi permettant aux citoyens du pays d’attaquer en justice le personnel, les institutions, ainsi que les gouvernements étrangers, pour leur rôle présumé dans le fait de soutenir ou de faciliter les actes de terrorisme contre le peuple des États-Unis. 
Auparavant, les citoyens américains avaient le droit de poursuivre en justice un État étranger s’il avait été considéré par le département d’État des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et si des citoyens américains avaient été lésés par le soutien de ce pays au terrorisme international.
La loi Jasta modifie la loi sur l’Immunité souveraine des États étrangers (Foreign Sovereign Immunities Act) ainsi que la loi sur la lutte contre le terrorisme et l’application effective de la peine capitale (Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act), en ce qui concerne les poursuites civiles contre un État étranger, pour blessures, mort ou dommages causés par un acte de terrorisme international.
Cette loi peut maintenant autoriser les cours fédérales à exercer leur juridiction personnelle sur tout soutien d’un pays étranger à un acte de terrorisme international contre un citoyen ou des biens américains, indépendamment du fait que ce pays soit ou non considéré comme soutenant le terrorisme.
La proposition de loi a été adoptée au Sénat américain sans opposition en mai 2016 et, en septembre 2016, elle était adoptée à l’unanimité par la Chambre des représentants. Le 28 septembre 2016, les deux chambres du Congrès en ont fait autant, après être passées outre au veto du président Barack Obama cinq jours plus tôt. Ce fut la première opposition à un veto présidentiel durant l’administration Obama.
« La loi Jasta est le résultat d’un long échec arabe et musulman à constituer un groupe de pression efficace à l’intérieur des États-Unis », soutenait Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, dans un article paru dans The Huffington Post.
« Oui, nous avons collectivement échoué dans la compréhension que les faits – comme les fameuses “28 pages”, surmédiatisées, qui ont été récemment déclassifiées et qui ont disculpé l’Arabie Saoudite – ne sont généralement pas suffisants et requièrent des efforts pour les diffuser et faire barrage à des rumeurs, généralement inexactes et dues à l’ignorance, ou bien à l’influence de parties ayant des points de vue opposés », a-t-il ajouté.
L’adoption unanime du projet de loi reflète un sentiment national largement partagé par la plupart des Américains. Bien qu’une grande partie de la colère de l’opinion publique ait été dirigée contre les Arabes, à la suite des attaques du 11-Septembre, les États-Unis, ironiquement, ont attaqué l’Afghanistan, qui fut désigné comme l’État soutenant Al-Qaïda, principale force derrière les attaques du 11 septembre 2001.
La législation n’est en aucun cas limitée à l’Arabie Saoudite, précise Michel Chossudovsky, professeur émérite d’économie à l’université d’Ottawa, fondateur et directeur du Centre for Research on Globalization (CRG) – Centre de recherche sur la mondialisation – à Montréal, ainsi que rédacteur de Global Research.
« A-t-elle été réellement conçue à l’encontre de l’Arabie Saoudite, qui est mandataire des États-Unis, agissant invariablement en liaison étroite avec Washington ? Qu’en est-il de la Russie ? » s’est-il interrogé. Le département d’État des États-Unis a-t-il confondu ces pays ? Il est clair que non. Et puis, si l’Arable Saoudite était perçue comme étant derrière les pirates de l’air du 11-Septembre, pourquoi les États-Unis et l’Otan ont-ils envahi l’Afghanistan ? Il n’y a probablement personne dans l’administration américaine qui croit que le gouvernement de l’Arabie Saoudite avait quelque chose à voir avec les événements du 11-Septembre, qui ont secoué le monde.
« La législation a de larges implications géopolitiques ainsi qu’au niveau de la politique étrangère, a affirmé Chossudovsky. Elle permet au gouvernement des États-Unis de promouvoir et/ou de soutenir des actions légales (civiles) menées par des citoyens américains contre des gouvernements étrangers qui ne sont pas appréciés par Washington. Cela constitue potentiellement un mécanisme légal aussi bien qu’un instrument de politique étrangère qui pourrait être utilisé contre les pays se trouvant sur la “liste noire” de Washington, notamment la Russie, la Chine, l’Iran, Cuba, le Venezuela… »
En dépit du fait que les États-Unis deviennent maintenant énergétiquement indépendants, ils continuent de s’appuyer sur le pétrole saoudien et l’argent arabe.

Échanges. Le commerce bilatéral entre l’Arabie Saoudite et les États-Unis a atteint l’année dernière 41,81 milliards de dollars, en baisse depuis son niveau record de 81 milliards de dollars en 2012 – en raison d’une moindre dépendance au pétrole saoudien, ainsi que des prix plus bas du pétrole en général.
 Le recul dans l’importation du pétrole était accompagné d’une hausse dans les ventes d’armements. L’Arabie Saoudite représentait entre 2011 et 2015 la principale destination des armes américaines, achetant 9,7% des exportations américaines.
De 2009 à 2015, les États-Unis ont conclu avec le royaume des accords bilatéraux de ventes d’armes pour un montant de plus de 58 milliards de dollars.
Selon le Council on Foreign Relations (CFR) – Conseil des relations extérieures – des États-Unis, les ventes récentes approuvées par le département d’État américain comprenaient des hélicoptères Black Hawk pour un montant total de 495 millions de dollars, des missiles Patriot pour un montant de 5,4 milliards de dollars, de même qu’une vente de 1,3 milliard de dollars de munitions air-sol censées reconstituer les stocks utilisés au Yémen.
Les États-Unis, d’abord à travers leur secteur pétrolier et ensuite au moyen de contacts gouvernementaux, ont établi avec le fondateur de l’Arabie Saoudite, le roi Abdelaziz, et ses successeurs, une relation qui s’est transformée en une alliance privilégiée, en dépit d’une dure opposition au niveau des valeurs.
Les entreprises américaines ont été actives dans le secteur pétrolier de l’Arabie Saoudite depuis 1933, quand Standard Oil of California (actuellement Chevron) obtint une concession d’exploitation dans la partie est du pays et découvrit du pétrole en 1938.

Relation. Selon toute apparence, les compagnies américaines furent préférées aux foreurs européens opérant en Irak et en Iran, du fait que le fondateur de l’Arabie Saoudite se méfiait des puissances coloniales qui contrôlaient à cette époque une grande partie de la région.
D’après le CFR, la rencontre entre le président Franklin D. Roosevelt et le roi Abdelaziz en 1945 affermit leur relation. L’Arabie Saoudite était officiellement neutre durant la Seconde Guerre mondiale, mais avait permis aux alliés d’utiliser son espace aérien, selon Rachel Bronson, auteure de Thicker Than Oil : The US and Saudi Arabia.
« Depuis, Riyad est restée une proche alliée de Washington au Moyen-Orient. Les différences sur des questions comme le conflit israélo-palestinien, les mouvements de protestation arabes de 2011, ainsi que l’Iran, ont tendu les relations au cours des ans, mais les gouvernants des deux côtés ont souligné l’importance de leur relation ainsi que de leurs intérêts communs, a noté le CFR dans une récente analyse.
Aux États-Unis, une vague de sentiment populaire antisaoudien, à la suite des attaques du 11 septembre 2001, a détérioré les rapports entre les deux pays », ajoutait l’analyse.
Même si l’Arabie Saoudite diverge quant aux objectifs de la politique étrangère des États-Unis dans la région, la convergence d’intérêts économiques, sécuritaires et géopolitiques devrait maintenir des liens étroits entre les deux pays dans l’avenir immédiat, affirmait le CFR.
Les responsables gouvernementaux ainsi que les hommes d’affaires saoudiens, qu’ils soient ou non de la famille royale, entretiennent des liens profonds avec les États-Unis. Les ministres saoudiens des Finances, de l’Économie et du Pétrole ont tous des diplômes d’universités américaines.
Fahad al-Mubarak, le gouverneur de la Banque centrale, qui contrôle des réserves de plus de 700 milliards de dollars, en grande partie en Bons du Trésor américain, était précédemment P-DG de la branche saoudienne de Morgan Stanley. Le prince Al-Walid ben Talal, le plus célèbre investisseur milliardaire du royaume, détient des actions dans Citigroup et Twitter.
Ces liens, de même que de nombreuses riches familles saoudiennes, ont depuis longtemps fait du pays une source d’investissements dans les compagnies américaines. Aucune campagne de financement « itinérante », pour des fonds d’investissement privé ou des fonds spéculatifs, n’est complète sans un arrêt à Riyad, ou tout au moins sans les banquiers qui gèrent l’argent des Saoudiens à Dubaï.
« La décision du Sénat américain a suivi l’annonce de la part de responsables saoudiens que le royaume pourrait vendre les titres américains qu’il possède. Les obligations américaines acquises par le trésor saoudien sont estimées à un montant de 116,8 milliards de dollars, et la valeur totale des actifs détenus tant par l’État que par des personnes privées, dans ce pays – principalement celles qui sont rattachées à la famille royale – s’élève à 750 milliards de dollars », précisait Alexander Kuznetsov, directeur adjoint de l’Institute of Forecasting and Settlement of Political Conflicts, basé à Moscou. 

Naturellement, une vente de plus de 100 milliards de dollars en titres américains porterait un coup dur à l’économie américaine. Quoi qu’il en soit, un facteur encore plus important est que cela réduirait sensiblement la dépendance de Riyad par rapport à Washington, a soutenu Kuznetsov.
Et d’ajouter : « La loi Jasta permettrait au Trésor américain de geler toutes les transactions concernant des titres américains et des actifs saoudiens à l’intérieur des frontières américaines. Un autre aspect du problème est que, au cas où les Saoudiens décident de vendre leurs actifs américains, ils tenteront de les convertir en dollars, sachant que toutes les transactions en dollars sont contrôlées par le Trésor américain. Washington a appliqué cela contre Téhéran en 2010, imposant des sanctions mettant à mal l’économie iranienne. »

Kuznetsov voit dans le soutien des sénateurs américains au projet de cette loi le signe que Washington accroît la pression sur Riyad. « Il est possible que certaines catégories de l’élite américaine deviennent de plus en plus préoccupées par le fait que le royaume pourrait suivre une ligne politique plus indépendante. Le dernier remaniement au niveau des plus hauts responsables saoudiens, aussi bien que les projets économiques du prince Mohammed ben Salman démontrent que cela représente bien plus qu’une simple possibilité théorique », soulignait Kuznetsov.
L’Arabie Saoudite et les États du Golfe ont exprimé leur inquiétude par rapport à cette législation controversée. Cependant, la formulation du projet de loi est globale et générale. « Le texte de la S2040 [projet de loi Jasta] fait largement référence aux “soutiens du terrorisme”. Nulle part dans le projet de loi n’existe une référence à l’Arabie Saoudite », soutenait Chossudovsky.
Bien que certaines informations relayées par les médias indiquent que cette loi pourrait être utilisée contre le gouvernement saoudien, elle pourrait être limitée à certaines organisations et individus susceptibles d’avoir des liens avec certains groupes terroristes.
La colère américaine pourrait être réorientée, le cas échéant, vers certaines organisations et non vers le gouvernement saoudien, affirment certains analystes.

Enquêtes indépendantes.
Bruce Riedel, chercheur en politique étrangère du Center for 21st Century Security and Intelligence, Center for Middle East Policy, et directeur de l’Intelligence Project, déclarait : « Le Congrès a adopté la loi Jasta malgré deux enquêtes indépendantes, demandées par le Congrès en 2004 et en 2015, qui ont conclu que le gouvernement saoudien n’a eu aucun rôle dans le complot d’Al-Qaïda pour attaquer l’Amérique, le 11 septembre 2001.
» La 9/11 Commission (Commission pour le 11-Septembre) a étudié de près en 2004 le rôle éventuel de l’Arabie Saoudite dans le complot, et a conclu qu’il n’y avait aucune évidence pour soutenir les allégations selon lesquelles le gouvernement saoudien ou des responsables saoudiens seraient impliqués dans les attaques. Aucun responsable saoudien n’était impliqué dans la préparation ou l’exécution de l’assassinat collectif perpétré par Oussama ben Laden. Le rapport du personnel de la commission qui a enquêté sur le financement de l’attaque, qui fut publié séparément, a conclu que “malgré une supposition publique persistante, il n’y avait aucune évidence” que les Saoudiens l’avaient financé. »