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LIBAN Une chance difficile à saisir

Lila Schoepf de Mai 4, 2017 - 05:49 dans Economie

La découverte du pétrole et du gaz naturel est une opportunité inattendue pour l’économie libanaise. Toutefois, le pays n’a pas encore profité de ses bienfaits…

Depuis le début de 2009, des découvertes de gaz naturel sont confirmées dans le bassin du Levant et un litige s’est dessiné entre le Liban et Israël sur le partage de ces richesses inespérées.
Face aux préparations israéliennes, au début de l’exploitation du gaz et à l’action du gouvernement chypriote, les gouvernements libanais successifs depuis cette époque (Saad Hariri, Néjib Miqati et Tammam Salam) n’ont pas réussi à adopter un projet de loi sur l’exploitation d’hydrocarbures et la sauvegarde de droits du Liban.
Cependant, dès l’ascension du nouveau président, Michel Aoun, à la fin d’octobre 2016, le gouvernement présidé par Saad Hariri surprend et adopte lors de sa première séance deux décrets sur la répartition des blocs maritimes, le modèle d’accord lié à l’exploration du pétrole et du gaz et le cahier des charges ont été promulgués. Ce développement incite le ministre de l’Énergie, César Abou Khalil, à déclarer que « le Liban est entré dans l’ère du pétrole ».
Cette entente sur la loi fiscale, préparée par le comité de l’administration du secteur du pétrole, signifie que cette étape est le prélude
à la finalisation du processus des permis et des appels d’offres de compagnies pétrolières intéressées par ces ressources libanaises. La promulgation des deux décrets en suspens depuis plusieurs années constitue « un signe positif pour le secteur du pétrole, ce qui renforcera l’intérêt des compagnies dans le gaz libanais ». Mais le manque de transparence et les risques de corruption planant sur cette avancée inopinée, présagent que les chemins demeurent semés d’embûches.
Le Liban, un des seuls pays au monde qui ne dispose pas d’une société pétrolière nationale et n’a aucune expérience en la matière, a du mal à saisir cette chance historique. Au lieu d’optimiser les bénéfices de cette découverte,
le pays du Cèdre classé à la 128e position du classement de Transparency International a opté pour un régime juridique particulier qui lui est défavorable et probablement générateur de nombreuses dérives.

Des solutions. Tel est le constat de Nicolas Sarkis, éminent spécialiste des questions énergétiques, lors du colloque organisé par la Chambre de commerce franco-libanaise, l’année dernière à Paris. Son intervention est remarquable en ce qu’elle propose des solutions permettant au Liban de profiter de cette chance historique.
Les relevés sismiques offrent de grandes espérances pour le Liban. Les probabilités sont fortes concernant la présence d’importantes réserves d’hydrocarbures dans la Zone d’exclusion économique (ZEE) de 22 370 km². Cette découverte dans l’offshore n’est pas propre au Liban. Depuis le début des années 2000, le bassin du Levant, notamment au large du delta du Nil, a été le lieu de la survenance de plusieurs gisements de gaz. Selon les estimations, les réserves tourneraient autour de 800 millions de barils pour le pétrole et de 25 à 30 trillions de pieds cubes pour le gaz. D’autres estimations plus optimistes doubleraient ces chiffres. Les futurs forages permettront de mieux les préciser.
Eu égard à la valeur des deux plus grands gisements israéliens, les revenus nets pour le Liban seraient de l’ordre de 150-200 milliards de dollars. Cependant,
Nicolas Sarkis précise qu’il convient de prendre en considération ces revenus potentiels avec une certaine relativité, vu l’évolution du marché ou encore des conditions du régime d’exploitation.
Ces flux financiers directs offriraient au Liban un bol d’air économique considérable. Les revenus potentiels représentent, par rapport aux finances publiques libanaises actuelles, le double de la dette publique et valent quatre fois le PIB, 8 fois les exportations ainsi que 50 fois les importations.
Pour Nicolas Sarkis, le Liban a une chance historique pour diversifier son économie et devenir un pays développé. Cette découverte de gisements offre divers avantages qui permettront d’impulser la croissance de l’économie libanaise notamment en créant des emplois et en développant des infrastructures et des entreprises liées à l’industrie du pétrole et du gaz. De surcroît, le Liban n’aura plus à importer des hydrocarbures et il pourra sans doute offrir un climat stable pour les investisseurs.

De nombreux blocages. Cependant, de nombreux blocages ont conduit le Liban à ne pas pouvoir encore profiter de cette chance historique. Tout d’abord, des raisons externes. Les sociétés internationales, compte tenu de la chute brutale des prix du pétrole et du gaz, n’ont aiguisé qu’un intérêt limité. Le différend avec Israël relatif à la délimitation des frontières maritimes n’a pas encore été réglé. Nicolas Sarkis précise que ces facteurs échappent au contrôle du Liban.
Mais ce n’est pas le cas concernant les raisons internes. Sarkis dresse un constat d’échec. Les autorités libanaises n’ont pas élaboré une stratégie nationale à long terme qui aurait permis d’optimiser les retombées de cette découverte et d’éviter de nombreuses dérives constatées dans d’autres pays. Le Parlement a promulgué en août 2010 la loi 132/2010 sur l’exploitation des ressources pétrolières en mer. Cependant, ce texte législatif n’est qu’un rappel de principes généraux et ne fait état d’aucun chiffre. Son apport est de prévoir la création d’une Lebanese Petroleum Administration (LPA) placée sous la tutelle du ministre de l’Énergie.
Selon Sarkis, ce régime d’exploitation n’a pas été exempt de toute dérive. C’est ce qui en fait même la principale anomalie de la législation pétrolière libanaise. Le choix naturel du législateur libanais aurait été de choisir un régime de partage de production. Ce régime, appelé aussi la Production Sharing Agreement (PSA), permet à l’État de rester maître de son industrie pétrolière tout en bénéficiant de l’expérience des sociétés pétrolières internationales.
Or, contrairement à la loi, le décret d’application (pas encore été adopté) prévoit la renonciation au régime du partage de production. Il tend à la création d’un régime, unique au monde, dénommé contrat de « partage des profits ». Ce régime, diamétralement opposé à celui du PSA, exclut toute participation automatique et directe étatique. L’État n’est ainsi plus maître de son industrie pétrolière en perdant le droit de propriété du pétrole et du gaz découvert.

Sociétés fantômes. Le rôle de l’État se retrouve ainsi neutralisé tant dans l’exploitation qu’au niveau du contrôle direct de ses ressources naturelles. En mars 2013, le ministère de l’Énergie et la LPA ont publié une liste où 46 sociétés ont été officiellement préqualifiées. Le problème est que certaines d’entre elles ne sont que des sociétés fantômes créées pour l’occasion. Étant donné le régime prévu par le décret d’application, ces sociétés fantômes peuvent devenir propriétaires d’une partie des réserves découvertes et prendre ainsi la place de l’État.
Compte tenu du régime dit de « partage des profits », les dispositions fiscales et financières sont désavantageuses pour le Liban. Alors que le régime de « partage de la production » permet à l’État de bénéficier de 70 à 90 % des profits nets des sociétés opératrices, le régime adopté par le décret d’application ne permet pas d’espérer de bénéficier de plus de la moitié de ces profits. La redevance sur le gaz serait de 4 %, le tiers du taux standard pratiqué dans le monde.
L’ironie est que même le régime ancien des concessions, qui prévoyait une redevance à 12,5 % et un impôt de 50 % sur les profits, est plus favorable que celui imaginé par le décret d’application.
Nicolas Sarkis dénonce aussi la pratique systématique du secret prévu par le décret qui facilite l’éclosion de nombreuses dérives. Il propose des solutions permettant de rectifier les différentes anomalies susmentionnées en insistant sur le besoin d’une société pétrolière nationale. La principale solution serait la mise en place d’une stratégie énergétique nationale par le biais de la création et du développement d’une société pétrolière nationale.
Le Liban a besoin d’une telle société qui permettra à l’État de défendre ses intérêts face aux intérêts privés dans le cadre de l’exercice de ses droits de souveraineté et elles permettent ainsi de mettre en place une politique nationale énergétique.
Les pourfendeurs d’une telle idée rappellent le risque d’une mauvaise gouvernance, du clientélisme et de la corruption. Or, pour le bon fonctionnement de cette société, des règles de bonne et de stricte gouvernance peuvent être édictées pour éviter tout risque en ce sens. La corruption peut être combattue par la transparence, notamment en édictant une loi anticorruption spécifique à l’industrie du pétrole et du gaz et en formant des accords avec des organisations internationales spécialisées comme l’OCDE, Transparency International ou Ieti. La société pétrolière nationale pourrait aussi recruter des Libanais issus de la diaspora libanaise, qui a de nombreux cadres dans des sociétés de l’industrie de l’hydrocarbure.
L’autre argument visant à écarter l’idée d’une société pétrolière est que la loi de 2010 prévoit la création d’une telle société si, et seulement si, le pétrole ou le gaz sont découverts en quantités commerciales. Or, la réalité est tout autre. Le champ d’action des sociétés pétrolières nationales n’est pas limité à la seule distribution de produits pétroliers ou à l’exploration et à la production. Il a un rôle important dans de nombreuses activités tant en amont qu’en aval y compris dans le transport ou la distribution. Ce manque de vision a conduit le Liban à être le seul pays arabe à ne pas disposer de société pétrolière nationale.

Système d’autosurveillance. Nicolas Sarkis propose de mettre en place une société nationale mixte associant l’État et le secteur privé. L’établissement d’une telle société serait bénéfique : elle permettrait d’attirer les capitaux privés et le grand tout en étant un outil de lutte contre la corruption et le clientélisme par le biais d’un système d’autosurveillance et d’autorégulation. La Banque centrale et la MEA sont des exemples réussis.
Si le Liban a du mal à saisir cette chance, c’est aussi dû à son manque d’expérience. La France peut jouer un rôle à cet égard. Elle peut aussi par le biais de ses grandes entreprises françaises à résonance internationale, comme Total et Engie, avoir une position privilégiée pour répondre aux besoins de l’industrie libanaise.
La France devrait aussi pouvoir jouer un rôle de médiateur entre Israël et le Liban, afin de régler le différend territorial. Enfin, la France aurait la possibilité à partir de la découverte du gaz naturel au large du Liban de réduire sa dépendance énergétique par rapport à la Russie et de facto diversifier ses sources d’approvisionnement.