La contrebande et la contrefaçon : deux points noirs qui entachent l’image du royaume chérifien et le privent des investissements directs étrangers. Pour atténuer ces fléaux, il s’est doté d’une loi moderne. Et bien qu’associations de la société civile et marques internationales présentes sur le marché se mobilisent, le phénomène persiste…
Le Maroc, signataire de l’accord de partenariat avec l’Union européenne, actuellement en négociation finale avec les États-Unis pour l’instauration de la zone de libre-échange, ne peut plus tolérer chez lui un marché informel alimenté par la contrebande et consolidé par la contrefaçon. Deux points noirs qui entachent son image et le privent des investissements
directs étrangers, sur lesquels mise son économie pour assurer sa performance et sa croissance. Ainsi, le Maroc a-t-il réagi en se dotant d’une loi moderne visant à atténuer l’ampleur de ce phénomène, soutenu par des réseaux assez influents, enracinés dans les grandes villes du pays. De ce fait, les autorités concernées – tribunaux, juges, douanes, police judiciaire – doivent passer à la vitesse supérieure, si elles ont vraiment l’intention d’endiguer rapidement la vague des produits contrefaits.
La majorité de ces articles imités provient d’Asie, plus particulièrement de la Corée du Sud pour les produits de luxe comme la maroquinerie (Louis Vuitton, Chanel,
Hermès, Céline etc.), de Taiwan pour les parfums et les produits de beauté (Yves Saint-Laurent, Christian Dior, Sisley et autres), de Thaïlande pour les vêtements de marque (Lacoste, Ralph Lauren, jeans Levis), et de Hong Kong pour
tout ce qui est montres signées Cartier, Rolex, Baume et Mercier. Mais de nouveaux articles fabriqués en Europe de l’Est commencent déjà à faire des percées sur le marché marocain : produits de la chimie et de la parachimie, touchant de plein fouet
des secteurs portant sur l’activité phytosanitaire, cosmétique, de la peinture, et même des détergents. Ce dernier phénomène, dangereux sur le plan sanitaire, a incité l’association Afak (Horizons), dirigée par l’ancien ministre marocain de la Santé, le docteur Abderrahim Harrouchi, à lancer une vaste campagne de mise en garde de la population contre les produits
de contrebande nocifs pour la santé. Néanmoins, cette association n’a, jusqu’à présent, jamais publié d’études, encore moins distribué des chiffres précis sur les pertes financières causées par ce fléau.
Les américaines à l’assaut. La dépendance de l’économie marocaine envers l’informel représente plus de 31 % du PIB global. Ce secteur a rendu le marché local inefficace, peu compétitif, et a réduit graduellement le volume des exportations de l’industrie nationale. En effet, le textile et le cuir, à titre d’exemple, attirant par le passé importateurs européens et touristes de tout bord, ont le plus souffert du déferlement des articles contrefaits. Ceux-ci ont envahi les bazars, censés commercialiser les produits de l’artisanat marocain. Vendus moins chers dans les échoppes des marchés parallèles de Derb Ghallef et d’El-Korea à Casablanca, ou dans le souk El-Bahja à Marrakech, ou encore à Fnideq dans la région de Tetouan, ils n’ont pas eu de mal à remplacer les fabricants-exportateurs de grande renommée. Par ailleurs, les villes et îles espagnoles proches du Maroc, ainsi que les enclaves espagnoles (Ceuta,
Mellila), sont devenues des plaques tournantes pour la contrefaçon, acheminée d’Asie via Dubaï ; et pour la contrebande des articles de sport de la marque Nike, des logiciels
Microsoft piratés et des produits parapharmaceutiques des laboratoires Johnson & Johnson, en provenance des États-Unis.
Si les groupes français continuent de recourir aux méthodes classiques pour défendre leurs marques – par le biais de la communication, et notamment dans les ports et les aéroports par l’application des lois en vigueur –, les sociétés américaines implantées au Maroc ont réagi ensemble, sur le terrain, en mettant en place des structures et des mécanismes adéquats, face à la contrefaçon et à ceux qui facilitent sa distribution. Entre autres : Procter & Gamble, Unilever, Good Year et Pfizer.
La chambre de commerce américaine du Maroc a rappelé, dans une étude publiée à la fin de septembre dernier, que les " retombées bénéfiques pour le Maroc de la création de la zone de libre-échange avec les États-Unis dépendront aussi de l’amélioration de l’environnement d’affaires. Cela étant, la protection de la propriété intellectuelle est en première ligne ". Message reçu " cinq sur cinq " par les autorités marocaines concernées. Ainsi, les pouvoirs publics, davantage sollicités, ont-ils réussi, après des perquisitions multipliées dans les souks, à limiter relativement le déferlement illégal des articles américains ; à obliger les tribunaux à trancher dans les procès intentés, et à ordonner la destruction des lots des produits de luxe confisqués dans le royaume.
Si les Marocains s’abstiennent d’évaluer les pertes engendrées par la contrefaçon, les sociétés américaines ont présenté, début octobre, au gouvernement de Driss Jettou, un bilan détaillé du manque à gagner. Rémy Halluin, directeur-gérant de la société Nike au Maroc, confirme que " la marque perd, en moyenne annuelle, l’équivalent de 7 millions de dollars [environ 70 millions de dirhams] de chiffres
d’affaires ". Cependant, il espère que les mesures prises récemment par les autorités marocaines, la mobilisation de la société civile et la crainte des consommateurs vont être à même de changer mœurs et comportements. Pour jouer en faveur du marché légal.
L’effet loi. À tous les niveaux de l’establishment marocain, les observateurs qui suivent de près aussi bien ce dossier que celui des détournements de fonds des entreprises publiques, ou l’implication de juges ou responsables sécuritaires dans des affaires de corruption, ressentent la ferme volonté de l’État à appliquer les lois. D’ailleurs, les autorités n’ont pas réagi face à quelques contestataires qualifiant la loi – prévoyant des mesures civiles et pénales – d’" arsenal répressif ", mettant grands et petits commerçants des produits contrefaits sur le même plan. La " loi, comme la liberté, n’est pas dissociable !", s’accordent à répondre Kamal Salama, avocat représentant différentes marques internationales, et karim Beroussi, directeur Microsoft-Maghreb.
Et on la redoute déjà dans les milieux visés. Peines envisagées pour les contrefacteurs ? D’un mois à deux ans de prison. Les amendes ? De 50 000 à 500 000 DH (1 e = 11 DH). La loi introduit également des avantages pour le propriétaire de la marque en constituant des garanties d’indemnisation. Une charge supplémentaire pour les fraudeurs.
Le Maroc, encore loin de contrecarrer ce fléau dans le court terme, est sur la bonne voie. Mais tout dépend s’il se donnera les moyens de ses ambitions. Lesquelles ne seront pas concrétisées sans l’aide et le soutien des fabricants étrangers et des associations de la société civile.
