La contrebande et la contrefaçon :
deux points noirs qui entachent l’image du royaume
chérifien et le privent des investissements directs
étrangers. Pour atténuer ces fléaux, il
s’est doté d’une loi moderne. Et bien
qu’associations de la société civile et marques
internationales présentes sur le marché se mobilisent, le
phénomène persiste…
Le Maroc, signataire de l’accord de
partenariat avec l’Union européenne, actuellement en
négociation finale avec les États-Unis pour
l’instauration de la zone de libre-échange, ne peut plus
tolérer chez lui un marché informel alimenté par
la contrebande et consolidé par la contrefaçon. Deux
points noirs qui entachent son image et le privent des investissements
directs étrangers, sur lesquels mise son économie pour
assurer sa performance et sa croissance. Ainsi, le Maroc a-t-il
réagi en se dotant d’une loi moderne visant à
atténuer l’ampleur de ce phénomène, soutenu
par des réseaux assez influents, enracinés dans les
grandes villes du pays. De ce fait, les autorités
concernées – tribunaux, juges, douanes, police judiciaire
– doivent passer à la vitesse supérieure, si elles
ont vraiment l’intention d’endiguer rapidement la vague des
produits contrefaits.
La majorité de ces articles imités
provient d’Asie, plus particulièrement de la Corée
du Sud pour les produits de luxe comme la maroquinerie (Louis Vuitton,
Chanel, Hermès, Céline etc.), de Taiwan pour les parfums
et les produits de beauté (Yves Saint-Laurent, Christian Dior,
Sisley et autres), de Thaïlande pour les vêtements de marque
(Lacoste, Ralph Lauren, jeans Levis), et de Hong Kong pour tout ce qui
est montres signées Cartier, Rolex, Baume et Mercier. Mais de
nouveaux articles fabriqués en Europe de l’Est commencent
déjà à faire des percées sur le
marché marocain : produits de la chimie et de la parachimie,
touchant de plein fouet des secteurs portant sur
l’activité phytosanitaire, cosmétique, de la
peinture, et même des détergents. Ce dernier
phénomène, dangereux sur le plan sanitaire, a
incité l’association Afak (Horizons), dirigée par
l’ancien ministre marocain de la Santé, le docteur
Abderrahim Harrouchi, à lancer une vaste campagne de mise en
garde de la population contre les produits de contrebande nocifs pour
la santé. Néanmoins, cette association n’a,
jusqu’à présent, jamais publié
d’études, encore moins distribué des chiffres
précis sur les pertes financières causées par ce
fléau.
Les américaines à l’assaut. La
dépendance de l’économie marocaine envers
l’informel représente plus de 31 % du PIB global. Ce
secteur a rendu le marché local inefficace, peu
compétitif, et a réduit graduellement le volume des
exportations de l’industrie nationale. En effet, le textile et le
cuir, à titre d’exemple, attirant par le passé
importateurs européens et touristes de tout bord, ont le plus
souffert du déferlement des articles contrefaits. Ceux-ci ont
envahi les bazars, censés commercialiser les produits de
l’artisanat marocain. Vendus moins chers dans les échoppes
des marchés parallèles de Derb Ghallef et
d’El-Korea à Casablanca, ou dans le souk El-Bahja à
Marrakech, ou encore à Fnideq dans la région de Tetouan,
ils n’ont pas eu de mal à remplacer les
fabricants-exportateurs de grande renommée. Par ailleurs, les
villes et îles espagnoles proches du Maroc, ainsi que les
enclaves espagnoles (Ceuta, Mellila), sont devenues des plaques
tournantes pour la contrefaçon, acheminée d’Asie
via Dubaï ; et pour la contrebande des articles de sport de la
marque Nike, des logiciels Microsoft piratés et des produits
parapharmaceutiques des laboratoires Johnson & Johnson, en
provenance des États-Unis.
Si les groupes français continuent de
recourir aux méthodes classiques pour défendre leurs
marques – par le biais de la communication, et notamment dans les
ports et les aéroports par l’application des lois en
vigueur –, les sociétés américaines
implantées au Maroc ont réagi ensemble, sur le terrain,
en mettant en place des structures et des mécanismes
adéquats, face à la contrefaçon et à ceux
qui facilitent sa distribution. Entre autres : Procter & Gamble,
Unilever, Good Year et Pfizer.
La chambre de commerce américaine du Maroc
a rappelé, dans une étude publiée à la fin
de septembre dernier, que les " retombées
bénéfiques pour le Maroc de la création de la zone
de libre-échange avec les États-Unis dépendront
aussi de l’amélioration de l’environnement
d’affaires. Cela étant, la protection de la
propriété intellectuelle est en première ligne
". Message reçu " cinq sur cinq " par les
autorités marocaines concernées. Ainsi, les pouvoirs
publics, davantage sollicités, ont-ils réussi,
après des perquisitions multipliées dans les souks,
à limiter relativement le déferlement illégal
des articles américains ; à obliger les tribunaux
à trancher dans les procès intentés, et à
ordonner la destruction des lots des produits de luxe confisqués
dans le royaume.
Si les Marocains s’abstiennent
d’évaluer les pertes engendrées par la
contrefaçon, les sociétés américaines ont
présenté, début octobre, au gouvernement de Driss
Jettou, un bilan détaillé du manque à gagner.
Rémy Halluin, directeur-gérant de la
société Nike au Maroc, confirme que " la marque
perd, en moyenne annuelle, l’équivalent de 7 millions de
dollars [environ 70 millions de dirhams] de chiffres d’affaires
". Cependant, il espère que les mesures prises
récemment par les autorités marocaines, la mobilisation
de la société civile et la crainte des consommateurs vont
être à même de changer mœurs et comportements.
Pour jouer en faveur du marché légal.
L’effet loi. À tous les niveaux de
l’establishment marocain, les observateurs qui suivent de
près aussi bien ce dossier que celui des détournements de
fonds des entreprises publiques, ou l’implication de juges ou
responsables sécuritaires dans des affaires de corruption,
ressentent la ferme volonté de l’État à
appliquer les lois. D’ailleurs, les autorités n’ont
pas réagi face à quelques contestataires qualifiant la
loi – prévoyant des mesures civiles et
pénales – d’" arsenal répressif ",
mettant grands et petits commerçants des produits contrefaits
sur le même plan. La " loi, comme la liberté,
n’est pas dissociable !", s’accordent à
répondre Kamal Salama, avocat représentant
différentes marques internationales, et karim Beroussi,
directeur Microsoft-Maghreb. Et on la redoute déjà dans
les milieux visés. Peines envisagées pour les
contrefacteurs ? D’un mois à deux ans de prison. Les
amendes ? De 50 000 à 500 000 DH (1 e = 11 DH). La loi introduit
également des avantages pour le propriétaire de la marque
en constituant des garanties d’indemnisation. Une charge
supplémentaire pour les fraudeurs.
Le Maroc, encore loin de contrecarrer ce
fléau dans le court terme, est sur la bonne voie. Mais tout
dépend s’il se donnera les moyens de ses ambitions.
Lesquelles ne seront pas concrétisées sans l’aide
et le soutien des fabricants étrangers et des associations de la
société civile.
